La Négoce, sur la Société EI Coquelin Virginie, Siret 81824744700027, située au 16 A rue de la Roche 44860 PONT SAINT MARTIN. Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 23003129 en tant que courtier d’assurance et courtier en opération de banque et services de paiement (www.orias.fr)

La Négoce respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit ;
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

Traitement de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution et l’étude de votre dossier de crédit, selon les normes NS-13 et NS-48 de la CNIL ;
  • la mise en relation avec un conseiller commercial La Négoce
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon à l’initiative de l’Assureur ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU-003 de la CNIL ;
  • la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU-039 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription, à l’initiative de l’Assureur, sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
  • l’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  • l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux

Destinataires des données personnelles

  • Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à La Négoce, à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires.
  • Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de La Négoce. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

Consentement et droit de retirer le consentement

  • La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit. En application de l’article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Fourniture des données où de la non-fourniture de ces données personnelles

Les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d’assurance, établissements de crédit, etc.) de La Négoce ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires.